La loi du 5 Août 2021 relative à la gestion de la crise et son décret d’application du 7 Août ont étendu l’application du Pass Sanitaire pour les activités sportives et de loisirs.

Depuis plusieurs mois, la FFVoile a multiplié les échanges avec le ministère chargé des sports, le CNOSF, d’autres fédérations sportives et autorités compétentes afin d’avoir des précisions complémentaires et d’être en mesure de communiquer un positionnement qui vous soit le plus adapté.

Ces échanges et notre analyse des textes nous conduisent à vous transmettre les recommandations suivantes :

Pour les personnes de moins de 12 ans :

Le pass sanitaire n’a pas à être contrôlé pour les personnes de moins de 12 ans.

Pour les personnes de plus de 12 ans.

* Le Pass Sanitaire est obligatoire dès le premier visiteur, spectateur ou client dans les établissement sportifs et de loisirs « dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle » (article 47-1 du décret modifié). Les personnes de plus de 12 ans doivent donc présenter leur Pass Sanitaire uniquement lorsqu’elles accèdent à un site qui fait habituellement l’objet d’un contrôle. C’est notamment le cas lorsque les pratiquants entrent dans les infrastructures du club (vestiaires, toilettes…) si elles lui sont réservées pour son usage exclusif (par exemple si les toilettes ou vestiaires utilisés sont en libre accès pour d’autres publics vous n’êtes pas concernés). Dans la situation d’un adhérent ou client ayant son bateau sur le parking ou le port et qui dispose d’un accès libre à son support de pratique, le Pass Sanitaire n’a pas non plus à être contrôlé.

A noter que :
1) La recommandation fédérale visant à inciter les clubs à fermer les vestiaires reste d’actualité et adaptée à cette nouvelle situation, dans la majeure partie des cas cette disposition suffit à vous dispenser de la mise en œuvre du Pass Sanitaire.
2) Des mesures locales plus contraignantes peuvent être mises en place, notamment par le préfet de département

*Le Pass Sanitaire s’applique pour l’ensemble des régates et évènements nautiques à tous les participants (compétiteurs/pratiquants) puisque ces manifestations sont soumises à une procédure de déclaration. La seule exemption concerne les régates organisées uniquement au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau

Pour les accueils des scolaires et périscolaires, le Pass Sanitaire ne s’applique pas.

Pour les salariés et bénévoles des clubs et/ou impliqués sur une régate :

* Depuis le 30 aout, le pass sanitaire s’applique pour les salariés et bénévoles qui sont en contact avec les publics accueillis concernés par le Pass Sanitaire.

* Depuis le 30 aout, le personnel administratif du club, les moniteurs (salariés ou bénévoles), les entraineurs et arbitres, les salariés et bénévoles impliqués dans l’organisation d’une manifestation ou accompagnant des sportifs sont soumis au Pass Sanitaire.

Après échanges avec la cellule covid du Ministère chargé des sports, il a été précisé que les salariés et bénévoles, qui interviennent dans le cadre de l’accueil de scolaires, n’ont pas à présenter de pass sanitaire.

Précisions complémentaires :

Pour rappel, le Pass Sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

* Un schéma vaccinal complet (soit 7 jours après la deuxième injection)

* La preuve d’un test négatif (RT-PCR, antigénique ou auto-test réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) de moins de 72h

* Un certificat de rétablissement de la Covid-19 (datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois)

Lorsque les circonstances le justifient, le responsable de l’équipement ou l’organisateur de l’activité désigne les personnes habilitées à effectuer le contrôle du Pass sanitaire. Ces personnes doivent tenir un registre indiquant les jours et horaires des contrôles effectués (ce registre peut correspondre à la liste des personnes majeures inscrites à l’activité concernée).

Dans le cadre des activités proposées à des enfants, la FFVoile recommande aux clubs de ne pas faire rentrer dans l’enceinte du club les personnes majeures qui les accompagnent afin d’éviter l’obligation de contrôler le Pass Sanitaire de ces adultes.
Il convient de préciser qu’il n’y a plus aujourd’hui de distinction basée sur le type d’ERP (ERP de type PA, X ou R…) auquel appartient votre base de voile.

Enfin, concernant le port du masque, celui-ci n’est plus obligatoire pour les personnes ayant accédé aux bases de voile au moyen du Pass Sanitaire mais il est rappelé que son utilisation peut être un geste barrière efficace, notamment lorsqu’il y a une forte affluence sur un site.