Vous trouverez ci-joint le décret du 06/11/2020 qui modifie le décret du
29/10/2020 covid 19.

Décret 6.11.2002 modifiant D 29.10.2020covid19

Les EAPS sont concernés, les changements sont ci-dessous :

L’article 43 devient : « Les établissements d’activité physiques et sportives relevant des articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport ne peuvent accueillir du public, sauf pour les activités mentionnées au II de l’article 42 ».

Le II de l’article 42 a lui-même été modifié au niveau des publics dits prioritaires :
– l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ; – les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ; – les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ; – les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles.

Les autres publics, dont « Les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire » relèvent maintenant de l’article 28.

=> Les EAPS peuvent donc officiellement accueillir les publics prioritaires ci-dessus.