VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région
Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2008 relatif à la
réglementation de la police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants et à la
fixation des zones protégées prévues par le code de la santé publique ;
VU le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole Aix-Marseille-
Provence ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
VU l’avis de l’agence régionale de santé PACA du 16 octobre 2020 ;
CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un
nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la
propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu’en outre, une hausse des
contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système
médical départemental ; que par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à augmenter
ou à favoriser les risques de contagion propices à la circulation du virus ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prendre des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées aux
seules fins de lutter contre la propagation du virus ;
CONSIDÉRANT qu’en application des articles 50 et 51 du décret n° 2020-1262 susvisé le préfet dont le
département est mentionné à l’annexe 2 dudit décret peut prendre des mesures additionnelles permettant de
faire face à l’intensification de la circulation du virus ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;

ARRÊTE
Article 1er :
L’ensemble des dispositions de l’article 51 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé s’applique aux
communes de la métropole Aix-Marseille-Provence, figurant ci-après :
Aix-en-Provence Grans Plan-de-Cuques
Allauch Gréasque Port-de-Bouc
Alleins Istres Port-Saint-Louis-du-Rhône
Aubagne Jouques Puyloubier
Auriol La Barben Rognac
Aurons La Bouilladisse Rognes
Beaurecueil La Ciotat Roquefort-la-Bédoule
Belcodène La Destrousse Roquevaire
Berre l’Etang La Fare-les-Oliviers Rousset
Bouc-bel-Air Lamanon Saint-Antonin-sur-Bayon
Cabriès Lambesc Saint-Cannat
Cadolive Lançon-Provence Saint-Chamas
Carnoux-en-Provence La Penne-sur-Huveaune Saint-Estève-Janson
Carry-le-Rouet La Roque-d’Anthéron Saint-Marc-Jaumegarde
Cassis Le Puy-Sainte-Réparade Saint-Mitre-les-Remparts
Ceyreste Le Rove Saint-Paul-lès-Durance
Charleval Les Pennes-Mirabeau Saint-Savournin
Châteauneuf-le-Rouge Le Tholonet Saint-Victoret
Châteauneuf-les-Martigues Mallemort Salon-de-Provence
Cornillon-Confoux Marignane Sausset-les-Pins
Coudoux Marseille Sénas
Cuges-les-Pins Martigues Septèmes-les-Vallons
Eguilles Meyrargues Simiane-Collongue
Ensuès-la-Redonne Meyreuil Trets
Eyguières Mimet Vauvenargues
Fos-sur-Mer Miramas Velaux
Fuveau Pélissanne Venelles
Gardanne Peynier Ventabren
Gémenos Peypin Vernègues
Gignac-la-Nerthe Peyrolles-en-Provence Vitrolles
Article 2 :
Dans les autres communes du département, l’accueil du public dans les ERP de type N (restaurants et débits de
boissons) et les commerces d’alimentation générale est interdit de 23h00 à 06h00.
Article 3 :
Dans toutes les communes du département :
– l’accueil du public dans les ERP couverts dont l’ouverture n’est pas interdite par les dispositions en vigueur est
limité à 1 000 personnes sous réserve d’un protocole sanitaire strict établi par le gestionnaire et dont il assure le
respect. Ne sont pas concernés les ERP de type M et Y.
– les ERP dont l’ouverture est interdite par les dispositions en vigueur peuvent toutefois accueillir du public, dans
des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour :
• l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens;
• les événements indispensables à la gestion de crise et à la continuité de la vie de la Nation.
– les mesures de restriction applicables aux ERP de type N ne s’appliquent pas aux:
• lieux de restauration et points de vente sur les aires de repos des autoroutes ;
• distributions de repas et maraudes sociales auprès des publics précaires (à la rue, mis à l’abri ou hébergés).
– les buvettes et lieux de restauration debout sont interdits ;
– la consommation d’alcool sur la voie publique et la vente de boissons alcoolisées à emporter sont interdites
entre 20h00 et 6h00 ;
Article 4 :
Dans toutes les communes du département :
– les fêtes estudiantines sont interdites ;
– les sorties scolaires, périscolaires ou réalisées dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs sont interdites à
l’exception de celles nécessaires à la réalisation d’un enseignement inscrit à l’emploi du temps des élèves ou
d’activités physiques, sportives et culturelles, si elles se déroulent dans des installations à proximité immédiate
et accessibles à pied ;
Article 5 :
Dans toutes les communes du département, les événements de plus de 100 personnes sont soumis à une
déclaration préalable auprès de la préfecture à laquelle un protocole sanitaire est obligatoirement joint.
Ne sont pas concernés par cette obligation les rassemblements professionnels (réunions, séminaires…)
ou associatifs (assemblées générales, événements de clubs sportifs ou autres…) qui peuvent se tenir
librement, dans le respect de l’ensemble des mesures et gestes barrières.
Article 6 :
Dans toutes les communes du département :
– le port du masque de protection est rendu obligatoire de 06h00 à 02h00 pour toute personne de onze ans ou
plus sur les marchés, aux abords des commerces et établissements scolaires (jusqu’à 50 mètres aux alentours),
dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les espaces d’attente pour accéder à un transport
en commun terrestre, aérien, fluvial ou maritime. Cette obligation de port du masque ne concerne pas :
• les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui
mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
• les personnes pratiquant une activité sportive ;
• les usagers de deux roues ;
• les personnes circulant dans les espaces naturels classés.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur,
sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l’encontre des
contrevenants.
Article 8 :
Les polices municipales sont habilitées pour relever toute infraction au présent arrêté.
Article 9 :
L’arrêté préfectoral n°193 du 11 octobre 2020 est abrogé.
Article 10 :
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication jusqu’au 14 novembre 2020 inclus.
Article 11 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Il peut
faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, par le moyen télérecours citoyen.
Article 12 :
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône, la secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, les
sous-préfets des arrondissements d’Aix-en-Provence et d’Istres, la sous-préfète de l’arrondissement d’Arles, le
directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le général commandant le groupement
de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, les maires des communes du département, le directeur des services
départementaux de l’éducation nationale, le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de
la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie
sera transmise au directeur général de l’agence régionale de santé PACA et aux procureurs de la République
près les tribunaux de Marseille, Aix-en-Provence et Tarascon.
Marseille, le 17 octobre 2020
Le préfet,
Signé
Christophe MIRMAND