VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région
Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’avis de l’agence régionale de santé PACA du 27 septembre 2020 ;
CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un
nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la
propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu’en outre, une hausse des
contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système
médical départemental ; que par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à augmenter
ou à favoriser les risques de contagion propices à la circulation du virus ;
CONSIDERANT que la loi du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une part, que le Premier
ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l’ouverture au public, y compris les
conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d’autre part, lorsque ces
mesures doivent s’appliquer dans un champ géographique qui n’excède pas le territoire d’un département, qu’il
peut habiliter le représentant de l’Etat dans le département à les décider lui-même;
CONSIDERANT que sur ce fondement, les dispositions du II de l’article 1er du décret du 10 juillet 2020 susvisé
habilite le préfet de département à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux d’habitation,
lorsque les circonstances locales l’exigent ;
CONSIDERANT le passage du département en « zone de circulation active du virus » face à l’épidémie de
covid-19 en date du 13 août 2020 ;
CONSIDERANT que les taux d’incidence et de positivité à la Covid-19 dans le département des Bouches-du-
Rhône ont connu une augmentation significative au cours des dernières semaines ;
CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à
augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans les restaurants et débits de boissons, sur
les marchés, aux abords des commerces et établissements scolaires ; qu’en outre, une hausse des
contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système
médical départemental ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces
possibles sur la santé de la population ; Qu’il y a lieu en particulier de distinguer la situation des communes en
fonction notamment de la situation sanitaire, et notamment du taux d’incidence qui y est constaté ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT les indicateurs de l’activité épidémique produits par le ministère des solidarités et de la santé
en date du 25 septembre 2020 montrant une situation fortement dégradée dans la métropole d’Aix-Marseille.

Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er :
La « zone d’alerte maximale » mentionnée aux articles 2 et 3 du présent arrêté comprend les communes de :
– Aix-en-Provence ;
– Marseille.

Article 2 :
Dans les communes placées en « zone d’alerte maximale » :
– le port du masque de protection est rendu obligatoire de 06h00 à 02h00 pour toute personne de onze ans ou
plus. Cette obligation de port du masque ne concerne pas :
• les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui
mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
• les personnes pratiquant une activité sportive en plein air ;
• les usagers de deux roues ;
• les personnes circulant dans les espaces naturels classés.

Article 3 :
Dans les communes placées en « zone d’alerte maximale », les établissements recevant du public (ERP), dont
la liste suit, ne sont pas autorisés à accueillir du public :
– ERP de type N (restaurants et débits de boissons), à l’exception des activités de livraison et de vente à
emporter dans le respect des mesures de distanciation sociale et des mesures d’hygiène dites barrières visées
à l’article 1er du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié. Ne sont pas concernés, sous la réserve d’un
respect strict du protocole sanitaire :
• les sites de restauration scolaires, universitaires et d’entreprises ;
• les lieux de restauration et points de vente sur les aires de repos des autoroutes ;
• les distributions de repas et les maraudes sociales auprès des publics précaires (à la rue, mis à l’abri ou
hébergés).
Les activités de restauration et de débits de boissons des hôtels sont interdites, sauf pour les services en
chambre.
– ERP de type EF (établissements flottants pour leur activité de restauration et de débits de boissons) ;
– ERP de types X (établissements sportifs couverts) et PA (établissements de plein air), qu’ils soient publics ou
privés, sauf pour l’accueil :
• des groupes scolaires et activités sportives participant à la formation universitaire ;
• des activités parascolaires et toute activité sportive de mineurs ;
• des sportifs professionnels et de haut niveau ;
• des formations continues mentionnées à l’article R. 212-1 du code du sport ;
• des activités sportives ou physiques de plein air.
– ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) ;
– ERP de type T (lieux d’exposition, foires-expositions, salons) ;
– ERP de type P (salles de danse, casinos et salles de jeux) ;
– ERP de type L (sont concernées uniquement les salles des fêtes et les salles polyvalentes) ;
Ces ERP peuvent toutefois accueillir du public, dans des conditions de nature à prévenir le risque de
propagation du virus, pour :
• l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens;
• les événements indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation.
Dans les autres catégories d’ERP, l’ouverture au public est possible, dans la limite de 1000 personnes, sous
réserve d’un respect strict du protocole sanitaire établi par le gestionnaire et dont il assure le respect.
Aucun ERP ne peut accueillir d’événement festif ou familial.

Article 4:
Dans les communes de plus de 10 000 habitants et dont la liste figure en annexe du présent arrêté :
– le port du masque de protection est rendu obligatoire de 06h00 à 02h00 pour toute personne de onze ans ou
plus. Cette obligation de port du masque ne concerne pas :
• les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui
mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
• les personnes pratiquant une activité sportive en plein air ;
• les usagers de deux roues ;
• les personnes circulant dans les espaces naturels classés.
– sont fermés tous les jours à compter de 22h00 jusqu’à 06h00 :
• les restaurants et débits de boissons ;
• les commerces d’alimentation générale.
– les buvettes et autres points de restauration debout sont interdits ;
– l’accueil du public dans les ERP de type L, CTS, X et PA est limité à un public assis et sous réserve du respect
strict du protocole sanitaire établi par le gestionnaire et dont il assure le respect ; cet accueil est dans tous les
cas limité à 1 000 personnes.
– les vestiaires des installations et équipements sportifs publics, à l’exception des piscines, sont fermés.

Article 5 :
Dans les autres communes du département :
– le port du masque de protection est rendu obligatoire de 06h00 à 02h00 pour toute personne de onze ans ou
plus sur les marchés, aux abords des commerces et établissements scolaires (jusqu’à 50 mètres aux alentours),
dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les espaces d’attente pour accéder à un transport
en commun terrestre, fluvial ou maritime ;
– l’accueil du public dans les ERP est limité à 1 000 personnes sous réserve d’un respect strict du protocole
sanitaire établi par le gestionnaire et dont il assure le respect.

Article 6 :
Dans l’ensemble des communes du département :
– les rassemblements statiques de plus de 10 personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
(parcs, jardins, plages, etc) sont interdits, à l’exception :
• des manifestations sur la voie publique citées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure
(manifestations revendicatives) ;
• des rassemblements à caractère professionnel ;
• des services de transport de voyageurs ;
• des établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public est autorisé ;
• des cérémonies funéraires ;
• des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ;
• des marchés, qui peuvent accueillir plus de 10 personnes dans leur ensemble, mais à l’intérieur desquels il
convient de prévenir les regroupements de plus de 10 personnes (conformément à l’article 38 du décret du 10
juillet 2020 susmentionné).
– les sorties scolaires sont interdites à l’exception de celles nécessaires à la réalisation d’un enseignement
obligatoire, inscrit à l’emploi du temps des élèves (en particulier l’enseignement de l’éducation physique et
sportive) ;
– les sorties organisées par les accueils de loisirs périscolaires (y compris le mercredi) sont interdites à
l’exception de celles nécessaires à la réalisation d’activités physiques et sportives si elles se déroulent dans des
installations sportives à proximité immédiate et accessibles à pied.
– les fêtes estudiantines sont interdites ;
– l’ensemble des événements de plus de 100 personnes, qui ne sont pas interdits au titre du présent arrêté, sont
soumis à une déclaration préalable auprès de la préfecture à laquelle un protocole sanitaire est obligatoirement
joint.

Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur,
sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l’encontre des
contrevenants.
Article 8 :
Le présent arrêté est applicable du 27 septembre minuit jusqu’au 11 octobre 2020 inclus. Une revoyure dans 8
jours, basée sur les indicateurs épidémiques de l’ARS PACA, permettra de réexaminer ces dispositions.
Article 9 :
L’arrêté n°0169 du 15 septembre 2020 est abrogé.
Article 10 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Il peut
faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, par le moyen Télérecours citoyen.
Article 11 :
Les polices municipales des communes sont habilitées pour relever toute infraction au présent arrêté.
Article 12 :
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône, la secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, les
sous-préfets d’Aix-en-Provence et Istres, la sous-préfète d’Arles, le directeur départemental de la sécurité
publique des Bouches-du-Rhône, le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-
Rhône, les maires des communes du département, le directeur des services départementaux de l’éducation
nationale, le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au directeur
général de l’agence régionale de santé PACA et aux procureurs de la République près les tribunaux de
Marseille, Aix-en-Provence et Tarascon.

Marseille, le 27 septembre 2020
Le préfet,
Christophe MIRMAND

ANNEXE : liste des communes de plus de 10.000 habitants visées dans l’article 4
Arrondissement de Marseille :
Allauch
Aubagne
La Ciotat
Plan-de-Cuques
Septèmes-les-Vallons
Arrondissement d’Aix-en-Provence :
Bouc-Bel-Air
Gardanne
Les Pennes-Mirabeau
Trets
Arrondissement d’Arles :
Arles
Tarascon
Arrondissement d’Istres :
Châteauneuf-les-Martigues
Martigues
Port-de-Bouc
Rognac